L’article 126 de la loi de finances instaure un plafonnement dégressif de l’abattement bénéficiant aux jeunes agriculteurs qui exploitent en individuel ou en société, en fonction du montant du BA réalisé (réactualisé tous les 3 ans) :

• Lorsque le BA réalisé par le JA au cours de la période de 60 mois est inférieur ou égal à 43 913 € : hausse du taux d’abattement à 75 % (le taux majoré de 100 % applicable au BA de l’exercice d’octroi de l’aide est maintenu);
• Lorsque le BA réalisé est supérieur :
  • Maintien du taux d’abattement de 50 % sur la fraction du BA inférieure ou égale à 43 914 € (le taux majoré au titre de l’exercice d’octroi de l’aide à l’installation, est maintenu à 100 % sur cette fraction du BA);
  • Diminution du taux d’abattement à 30 % sur la fraction du BA comprise entre 43 915 € et 58 552 € (le taux majoré au titre de l’exercice d’octroi de l’aide à l’installation est diminué à 60 % sur cette fraction du BA);
  • Et suppression de l’abattement JA sur la fraction du BA excédant 58 552 € (suppression de l’abattement simple et majoré sur cette fraction du BA).

Ces différents taux d’abattement s’appliquent aux jeunes agriculteurs dont les aides à l’installation sont octroyées à compter du 1er janvier 2019.