Aides Agriculture Biologique

Madame, Monsieur,

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 Mai 2023 un plan de soutien d’urgence destiné à l’Agriculture Biologique.

Un renforcement de ce plan a été mis en place depuis le 16 Août 2023, avec l’arrivée d’une nouvelle enveloppe de 60 Millions d’euros à disposition des exploitations en Agriculture Biologique touchées par la crise de consommation des produits issus de l’Agriculture Biologique.

Afin d’effectuer la demande d’aide sur ce second volet, les exploitations en Agriculture Biologique qui souhaitent cette aide, doivent respecter certaines conditions :

• Être issues d’une exploitation 100% en Agriculture Biologique (la totalité des productions et des surfaces doivent être certifiées « Agriculture Biologique » ou en conversion).
• Avoir subi une perte d’Excédent Brut d’Exploitation et de Trésorerie Nette de 20% ou plus sur l’exercice comptable clôturé entre le 1^er Juin 2022 et le 31 Mai 2023, par rapport à la moyenne des exercices comptables 2018/2019, justifiés par une attestation comptable.

Cette aide permettra aux exploitations de compenser jusqu’à 50% de la perte d’EBE avec un plancher de 1 000€ et un plafond de 250 000 €.

Elle est cumulable au premier volet réalisé en ce début d’année. Enfin, un plafonnement sera mis en place si la demande d’aide est supérieure à l’enveloppe mise à disposition.

Le guichet de demande est ouvert depuis le 16 Août 2023 et jusqu’au 20 Septembre 2023.

Vous trouverez ci-après le lien vers l’article du site de FranceAgriMer, présentant toutes les informations et documents utiles :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023