PAC : avancement des instructions et des versements

Suite à la réunion du Comité PAC organisée par la DDT du Maine et Loire le 27/09/2023, voici les informations à retenir :

L’instruction des dossiers a pris beaucoup de retard et certains sont bloqués en cas :

• de vérification du caractère « agriculteur actif » et plus particulièrement pour les JA
• de transformation juridique
• de contrôle réalisé par l’ASP
• d’attribution de DPB par la réserve

La DDT de Maine et Loire estime environ à 30 % le nombre de dossiers qui pourraient ne pas percevoir leur acompte à la date habituelle du 16 octobre. Il s’agit d’y être vigilant et de l’anticiper suivant votre situation.

Calendrier de paiement de l’acompte PAC 2023 (70 % des aides PAC) :

• A partir du 16/10 : versement de l’acompte du DPB, du paiement redistributif, des aides animales ;
• A partir du 17/10 : versement de l’acompte de l’écorégime, de l’ACJA et de l’ICHN.

Les versements s’étaleront jusqu’au 25/10.

Des informations toujours manquantes :

• BCAE 8 : Le calcul des Infrastructures Agro-Ecologique (IAE) n’a pas encore été fait.
• BCAE 8 – Jachère UKRAINE : le sujet reste en suspens pour une application 2024.
• Prairies Permanentes : Pas d’information sur le calcul du ratio régional nous permettant de savoir si le département bascule en régime d’autorisation.
• Assurance-récolte : Pas d’information du Ministère sur les modalités de contrôle en cas de décalage entre la déclaration PAC et les surfaces assurées.

Dates à retenir :

30/11/2023 : date limite pour transmettre à la DDT(M) le formulaire de déclaration du contrat de l’assurance récolte.

15/12/2023 : date limite pour prendre contact avec les organismes certificateurs pour être certifié sous le nouveau référentiel HVE 4, obligatoire pour continuer à bénéficier de l’écorégime par la voie de la certification sur la prochaine campagne PAC 2024*.

*ce sujet fera l’objet d’une prochaine communication.