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FCGAA N°06-2023

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FCGAA N°06-2023

A la une

Remboursement de la TICPE et de la TICGN : ​Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers. En savoir plus
Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques : Une première décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 du 8 février 2023 met en place un nouveau programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. Il est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Une seconde décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 installe un programme d’aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse. Ces dispositifs sont ouverts jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles. En savoir plus
Bonification du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité pour les TPE : Le décret n°2023-62 du 3 février 2023 crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité. En savoir plus

La lettre d’information COMPLÈTELETTRE FCGAA N°9 des Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles est disponible ici : FCGAA N°09

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8 Rue du Bon Puits
SAINT SYLVAIN D’ANJOU
49480 VERRIERES EN ANJOU
Tél : 02 41 88 60 22
Mail : c.gestion@cegao.com
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