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Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2024 (PLFSS) est en passe d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Les députés ont déjà rejeté les deux motions de censure déposées en réponse aux recours à l’article 49.3 de la Constitution par Elisabeth Borne sur la partie recettes du projet. En savoir plus

Certification environnementale : Le décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 modifie les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles en supprimant le premier niveau d’exigence. En savoir plus

Aide énergies : Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergies des entreprises, au titre des mois de septembre et octobre 2023, ouvre en novembre. En savoir plus

La lettre d’information COMPLÈTE des Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles est disponible ici : FCGAA N°39